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19 Mai

Quelles pièces faut-il fournir lors de la vente de votre appartement à Bourgoin-Jallieu ?

Vous préparez la vente de votre appartement à Bourgoin-Jallieu ? Vous avez consciencieusement entrepris de faire réaliser les diagnostics nécessaires, mais avez-vous contacté votre syndic ? En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), il est désormais obligatoire de fournir à votre futur acquéreur un bon nombre d’informations détaillées sur la copropriété ! Nous vous avons donc préparé un récapitulatif pratique pour vous aider à vous y retrouver…

Tout d’abord, l’annonce immobilière elle-même devra comporter de nouvelles informations. Statut de la copropriété, nombre de lots, montant annuel des charges et éventuelles difficultés financières devront y figurer obligatoirement. Ensuite, la loi prévoit l’annexion à l’avant-contrat de plusieurs pièces relatives à la copropriété. L’acquéreur devra ainsi avoir en main le règlement de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant des charges courantes ainsi que le montant d’un éventuel fonds de travaux. Une fois que tous ces documents lui auront été remis, le délai de sept jours pendant lesquels il peut revenir sur la promesse de vente s’engage.

Enfin, d’autres obligations entreront en vigueur dans les années à venir. À partir du 1er janvier 2017, les gros syndics de plus de 200 lots devront fournir une fiche synthétique sur les données financières et techniques de l’immeuble. Les syndics de taille moyenne (entre 50 et 200 lots) y seront contraints en 2018, et les petits syndics encore un an plus tard. La vente de votre appartement à Bourgoin-Jallieu nécessite donc, aujourd’hui plus que jamais, une bonne capacité d’organisation : si vous craignez de vous perdre dans un tel océan de papier, rappelez-vous que nos agents immobiliers sont là pour vous guider dans toutes les démarches !

E.P. / BazikPress ©  mariesacha – Fotolia.com

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