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18 Juin

Vente de maison à Bourgoin-Jallieu : pas de hausse des droits de mutation en Isère !

Le conseil général de l’Isère a donc refusé d’augmenter les droits de mutation sur son territoire, contrairement à la plupart des autres départements français. Cette hausse, rendue possible par un article de la loi nationale de finances 2014, a été largement plébiscitée jusqu’à maintenant, puisque 90 départements l’ont inscrite dans leur budget annuel. Votre agence immobilière de Bourgoin-Jallieu revient donc sur cette mesure et sur ses conséquences !

Qui paie les droits de mutation ? C’est l’acheteur qui est redevable des droits de mutation ou frais de notaire. Lors de la signature de l’acte de vente, le notaire perçoit cette somme pour le compte de l’État, de la commune et du département. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ne constituent qu’une partie des frais des notaires. Le taux des droits comprend dans l’Isère le droit départemental de 3,80%, une taxe communale, les frais de recouvrement du droit départemental. Les notaires, eux, ne percevant que 0,825% HT du prix de l’acte.  Les droits de mutation représentent aujourd’hui dans l’Isère environ 6,5 %  contre 7,7% du prix d’achat du bien immobilier dans les 90 autres départements.  Car le taux départemental est passé pour eux de 3,8 %à 4,5%.

Ainsi, pour une maison en vente à Bourgoin-Jallieu, on peut établir l’exemple suivant : une demeure ancienne de 205m², avec 7 pièces et 1200m² de terrain est affichée à 498 000€. Lors de l’acquisition, l’acheteur sera redevable de 32 232 € au titre des droits de mutation. Si ces derniers avaient augmenté, cette somme aurait été de 35 768 € soit 3 536 € de plus !

Notez tout de même que l’immobilier neuf n’est pas concerné par l’augmentation : tout bien construit depuis moins de cinq ans reste soumis au taux réduit de 2,75%.

P.T. / BazikPress © Unclesam – Fotolia.com

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