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30 Sep

Terrains à bâtir à Bourgoin-Jallieu : les plus-values seront allégées !

Pour relancer le marché de la construction immobilière, il faut des terrains ! Dans le nouveau plan de relance de la construction présenté le à la fin du mois d’août par le premier ministre, un volet concerne le foncier. Celui-ci s’articule autour de trois mesures destinées à inciter les propriétaires de terrains à bâtir à les vendre, par le biais d’un allègement de la fiscalité.

La première mesure consiste à aligner de façon pérenne, à compter du 1er septembre 2014, la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention. D’ici à 22 ans, sur la vente de votre terrain de Bourgoin-Jallieu, vous bénéficiez d’un abattement de –6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e année, puis un abattement de –4 % au titre de la 22e année de détention révolue.

La deuxième mesure fiscale concerne les prélèvements sociaux. Dorénavant, vous profitez d’un abattement de –1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e année, puis de –1,6 % au titre de la 22e année de détention et enfin de –9 % pour chaque année de détention au-delà de la 22e année, conduisant ainsi à une exonération totale au terme de 30 ans de détention.

Autre mesure emblématique : un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015. À une condition : la vente doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine.

Enfin, le gouvernement n’a pas oublié les contribuables en matière de donation: toute donation de terrain à bâtir à Bourgoin-Jallieu faite avant fin 2015 bénéficiera d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à condition que ce terrain soit ultérieurement construit.

P.M. / Bazikpress © Anthony duhamel – Fotolia.com

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