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30 Mai

Comment récupérer votre dépôt de garantie pour une maison en vente à Bourgouin-Jallieu ?

Vous venez de signer un avant-contrat à Bourgoin-Jallieu pour y acheter une maison ? Rappelez-vous ceci : un avant-contrat n’est pas juste un bout de papier, mais un contrat qui engage les deux parties. En effet, il sert à préparer la vente. Ainsi, vendeur et acheteur se mettent d’accord sur le prix et sur les conditions générales de la vente, s’engageant ainsi à aller jusqu’au bout. De cette façon, la vente n’est plus qu’une formalité.

C’est pourquoi, si vous achetez une maison à Bourgoin-Jallieu, vous devrez verser un dépôt de garantie (qui sert à bloquer le bien et qui offre, comme son nom l’indique, une garantie au vendeur que vous allez tout faire pour acheter sa maison à Bourgoin-Jallieu). En moyenne, le dépôt de garantie varie entre 5 et 10 % du montant de la vente.

Si, dans cet avant-contrat, vous avez conditionné la vente à l’obtention d’un prêt (ce que font la plupart des Français) et que vous ne parvenez à en obtenir un dans les temps inscrits dans le compromis de vente, vous serez alors libérer de vos engagements et vous pourrez donc et ce, même s’il s’est écoulé 2 mois, vous retirer de la vente sans pénalité. Le dépôt de garantie vous sera alors restitué !

Toutefois, attention, si le vendeur estime que vous êtes de mauvaise foi. S’il pense que vous n’avez pas obtenu de prêt parce vous n’avez pas fourni les éléments à la banque dans les temps ou parce que vous n’avez demandé de prêt conformément aux conditions mentionnées dans le compromis de vente, il peut s’opposer à ce que le dépôt de garantie vous soit rendu. Il considérera que cette somme est une indemnité. Sa maison à Bourgoin-Jallieu a été immobilisée durant plusieurs mois pour vous permettre de l’acheter et vous n’avez pas respecté l’engagement que vous avez pris lors de la signature du compromis de vente. Dans ce cas, la somme bloquée lors de la signature du compromis de vente ne pourra vous être restituée par le notaire ou l’agent immobilier qui a rédigé le document qu’après une décision de justice.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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